Monad Global

Domiciliation d'entreprise

animation avec le globe

Conseil à la création d'entreprise

dirigeant

La société Monad Global est spécialisée dans le conseil à la création d'entreprise et la domiciliation d'entreprise par sa filiale TORQUAY'S PIONEERS en Grande-Bretagne :

CARY CHAMBERS
1, PALK STREET
TORQUAY - SOUTH DEVON
TQ2 5EL
Tél/Fax : 00 44 1803 389 505

Son expérience dans le domaine de délocalisation d'entreprise en Grande-Bretagne permet à ses clients de créer leur société avec un maximum d' efficacité , sérieux et de compétence.

Sa préoccupation première est de trouver des solutions au cas par cas à ses clients au moindre coût, grâce à son partenaire SETTI Ltd, suivi de sociétés anglaises et télésecrétariat en France.

Vous trouverez en parcourant ce site toutes les informations nécessaires à l'implantation d'une société dans un pays membre de la Communauté Européenne.

Cadre légal de la domiciliation d'entreprise

Texte de loi relatif à la domiciliation

Appliqué au droit français, le droit Communautaire Européen rend possible et légale, la démarche de la constitution d'une société ACTIVE dans un pays de la Communauté Européenne, mais dont le siège social se trouve dans un autre pays membre de l' Union Européenne.

Le décret du 16 juin 1992, N° 92.521 a transposé la IIème Directive Communautaire (99/666/CE - du 21 Décembre 1989, signé par Edith CRESSON, publié au Journal Officiel du 17 juin) afin de rendre conforme l'immatriculation des sociétés commerciales en France ayant leur siège social à l'étranger.

Domiciliation en Grande Bretagne

Une démarche souple

Il apparaît que selon les disparités des lois appliquées par chaque pays membre de l'union Européenne, la Grande-Bretagne :

a) Permet la constitution d'une société sans apport de capital

b) Offre plus de souplesse administrative

c) N'engage pas la responsabilité des actionnaires